CGV Studio Sexy Dance

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

ARTICLE 1er – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société Studio sexy dance, dont le siège social est 6 chemin du recou (69520) inscrite au « … » de « … » sous le numéro « … » et exerçant son activité sous l’enseigne Studio Sexy Dance, (ci-après, « Studio Sexy Dance ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Studio Sexy Dance au sein de son studio de danse situé 6 Chemin du Recou (ci-après ; « Studio Sexy Dance »). Elles précisent notamment les conditions d’annulation des commandes de Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Les Conditions Générales sont disponibles chez Studio Sexy Dance et sur le site internet www.studiosexydance.fr (ci-après, le « Site Internet »).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Studio Sexy Dance constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Studio Sexy Dance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Studio Sexy Dance, 6 Chemin du Recou (69520) ou à l’adresse électronique contact@studiosexydance.com

Le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter les Services proposés par Studio Sexy Dance.

ARTICLE 2 –  Services

Article 2.1 – Les Services

2.1.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Studio Sexy Dance.

Studio Sexy Dance propose différents types de Services, à savoir :

– des cours collectifs réguliers selon des formules à la carte ou sur abonnements (exotic dance, souplesse, renforcement musculaire…) ;

– des cours privés ;

– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille ;

– des prestations de type « shows » (spectacles),« workshops » (stages)

2.2.2 – Modalités des Services

1 a) Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés directement chez Studio Sexy Dance.

Les cours réguliers qui ont une durée de quarante-cinq minutes (45mn), d’une (1) heure sont définis selon un calendrier préétabli par Studio Sexy Dance.

Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité illimitée :

– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité

– Le Client peut également acheter des cours à  la carte 10 ou 20 cours, des facilités de paiement pouvant être proposées. Les cartes sont nominatives.

L’abonnement illimité annuel proposés par Studio Sexy Dance donnent accès à tous les cours sur une durée d’une journée (de 00h01 à 23h59), un an. Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d’achat. Les abonnements sont nominatifs.

En cas de grossesse, blessure de plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée par Studio Sexy Dance sous réserve de la présentation d’un justificatif.

1 b) Cours privés :

Le Client peut également acheter des cours privés d’1h, réglables à l’unité valables six (6) mois à compter de la date d’achat.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

1 c) Autres Services :

Concernant les enterrements de vie de jeune fille, ces Services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 4 participant(e)s est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 2 mois avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par Studio Sexy Dance.

Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Studio Sexy Dance en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

– Le client devra se présenter quelques minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 7 minutes de retard ;

– Les cartes et abonnements sont nominatifs ;

– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;

– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Studio Sexy Dance reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur

Article 1 : L’accès aux cours de Hot Elgo, Hot Elgo Show, Exotic Floorwork chorée sont interdit aux personnes mineures (autorisation parentale nécessaire à partir de 16 ans).

Article 2 : Interdiction de fumer et de boire de l’alcool à l’intérieur des locaux.

Article 3 : Les horaires de cours sont à respecter, aucun retard de plus de 7 minutes en cours ne sera toléré. L’accès sera refusé.

Article 4 : Chaque adhérente qui est irrégulière est responsable du manquement de ces cours, aucun cours ne lui sera remboursé.

Article 5 : Aucun spectateur en cours.

Article 6 : Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.

– l’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.

– l’élève certifie avoir une assurance responsabilité civile.

– pas de dégradation du matériel ou des locaux.

– pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou de médicaments dangereux.

Article 7 : Animaux interdits.

Article : L’accès aux vestiaires et aux salles de cours est réservé uniquement aux adhérentes.

Article 8 : Interdiction de manger dans la salle de cours et dans les vestiaires.

Article 9 : Cours/workshops non accessibles aux femmes enceintes.

Article 10 : Le studio n’est pas responsable des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les adhérentes.

Article 11: les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 5 – Prix

Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Studio Sexy Dance et sur le Site Internet. Les prix sont exprimés en Euros TTC . ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de Studio Sexy Dance, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :

– par chèque, carte bancaire ou espèce directement chez Studio Sexy Dance.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

En outre, Studio Sexy Dance se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de lui interdire l’accès aux cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Studio Sexy  Dance pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité de Studio Sexy Dance – Garantie

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Studio  Sexy Dance sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de six (6) heures.

Studio Sexy Dance se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Studio Sexy Dance met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer et de se doucher ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Studio Sexy   Dance ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Studio Sexy Dance chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion.

Le traitement des informations communiquées à Studio Sexy Dance a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Studio Sexy Dance, 6 chemin du Recou à Grigny (69 520) ou à l’adresse électronique contact@studiosexydance.com.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Studio Sexy Dance et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Studio Sexy Dance reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 11 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE STUDIO SEXY DANCE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client qui a acheté les prestations est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services, il reconnait avoir eu communication, préalablement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Services et des frais annexes ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Studio Sexy Dance s’engage à le réaliser ;

– les informations relatives à l’identité de Studio Sexy Dance, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.